Le décret tertiaire constitue un tournant majeur dans l’appréhension de la performance énergétique de nos bâtiments. Voulant être un pilier dans la transition énergétique, il cible spécifiquement les bâtiments tertiaires afin de réduire considérablement leur …
Voir plusJurisprudence et réglementations
Comment rectifier une surface cadastrale erronée ?
Lorsque des erreurs s’insinuent dans votre plan cadastral, la situation peut sembler préoccupante. Tant sur le plan fiscal que juridique, une surface cadastrale incorrecte peut entraîner des complications non négligeables. Heureusement, il existe des démarches …
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Comment accéder au fichier immobilier à partir d’une adresse ?
Accéder aux informations immobilières peut s’avérer fondamental, que ce soit pour un achat, une vente ou simplement pour s’informer. Dans un monde où la transparence des données devient une exigence, savoir comment naviguer efficacement dans …
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Comment se conformer à la loi sur les mobil-home de plus de 20 ans : conseils pratiques
Au cœur des tendances de vie alternatives en France, le mobil-home se présente comme une solution d’habitat prisée, alliant confort et mobilité. Avec l’émergence d’un parc de mobil-homes vieillissant, souvent de plus de 20 ans, …
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Quelle est la procédure pour nommer une nouvelle voie ?
Nommer une nouvelle voie est un processus qui engage la communauté et les autorités locales. La dénomination d’une rue ou d’une place est essentielle pour l’identification des lieux, la création d’une identité locale et la …
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À quoi sert un code INSEE dans une adresse cadastrale ?
Dans un monde où la précision est devenue essentielle, surtout en matière d’informations administratives, le code INSEE joue un rôle fondamental. Cet outil, indispensable au quotidien, se révèle crucial pour les collectivités territoriales, les administrations, …
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Peut-on utiliser une boîte postale comme adresse officielle ?
La question de savoir si une boîte postale peut servir d’adresse officielle pour une entreprise ou un particulier est un sujet délicat, mais essentiel dans le cadre des démarches administratives et juridiques. Avec l’essor des …
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Peut-on transformer un lieu-dit en adresse postale officielle ?
Les lieux-dits, avec leur charme pittoresque et leur empreinte historique, soulèvent des questions nationales concernant leur reconnaissance dans les systèmes d’adressage. Alors, peut-on vraiment transformer un lieu-dit en une adresse postale officielle ? La réponse …
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Peut-on changer uniquement le libellé d’une voie sans numéro ?
Modifier une voie est un défi passionnant et complexe qui touche à des aspects variés : urbanisme, législation, et gestion des voies. L’un des enjeux majeurs se pose lorsqu’il s’agit de modifier uniquement le libellé …
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Comment déclarer son changement d’adresse auprès de tous les organismes ?
Un déménagement représente un nouveau départ, une occasion de renouvellement. Cependant, entre les cartons à faire et les changements de décor, il y a une démarche primordiale à ne pas négliger : la déclaration de …
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